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Abstract

<jats:p>Favorisée par la collecte massive de données et la constitution de réseaux d’envergure mondiale, l’économie numérique a fait émerger des acteurs économiques dotés d’une puissance inédite. L’essor de ces nouvelles puissances privées conduit à renouveler les termes de l’intervention publique dans l’économie numérique. Nouvelle illustration de « l’effet Bruxelles », l’Union européenne se singularise par sa capacité d’action normative sans équivalent tant sur le plan international qu’au niveau national. D’une part, l’Union mobilise les outils du droit de la concurrence, dont l’application a été profondément révisée pour appréhender plus adéquatement les spécificités des marchés numériques. D’autre part, elle met en place de nouveaux instruments législatifs destinés notamment à structurer les marchés et à encadrer les données. S’en dégage un modèle de régulation original, fondé à la fois sur l’affirmation de normes contraignantes et sur la responsabilisation des opérateurs privés. Les contributions réunies dans cet ouvrage proposent une analyse transversale et pluridisciplinaire de ces évolutions. Elles examinent les nouveaux corpus normatifs et en interrogent l’articulation, la cohérence et les ambitions poursuivies par l’Union. Elles questionnent le rôle central de la Commission, à la fois autorité de régulation et acteur politique et mettent en lumière les modalités d’affirmation et les limites du modèle européen dans un environnement mondialisé.</jats:p>

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dans lunion données léconomie numérique

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